Terrain constructible en Vente

2 TERRAINS DE 2,5 HECTARES CHACUN, EN FACE MAIS ENVIRON 400 MÈTRES L'UN DE L'autre, tous deux face à la route.Cette zone est réservée à la construction de bâtiments industriels/usines de production et d'équipements liés à l'activité principale tels que : bureaux d'entreprise, laboratoires de recherche, entrepôts, silos, garages et autres, le séjour du seul personnel de sécurité étant également autorisé.
L'Autorité Municipale, avec l'accord du Bureau de Santé, a le droit de ne pas délivrer le permis de construire pour les bâtiments destinés au stockage ou au traitement de matériaux dangereux, nocifs ou malodorants.
La délivrance du permis de construire est soumise à l'avis favorable de l'Officier de Santé aux mesures antipollution.
La densité de fabrication, les types de bâtiments et d'autres dispositions concernant la fabricabilité sont indiqués dans le tableau ci-joint qui fait partie intégrante de ce texte des normes. Dans ces zones, l'approbation du plan de lotissement détaillé ou convenu est obligatoire avant la délivrance de tout permis de construire : les zones visées à l'article doivent être réservées dans le plan. 5 du décret ministériel du 2/4/1968.--284873d119f220a9aff0cb61aeccef02!