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Politique sur la Confidentialité et la Protection des Données Personnelles

Ces informations sont fournies, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement 679/2016 de l'UE (ci-après "Règlement"), aux utilisateurs (ci-après "Utilisateurs" ou "Utilisateur") du site en version ordinateur et mobile et des applications Immobiliare.it, (ci-après "Site et Appli") appartenant à Immobiliare.it S.p.A.., Titulaire du Traitement des Données Personnelles (ci-après : "Titulaire") et a pour objet de décrire les modalités de gestion du Site et de l'Appli concernant le traitement des données personnelles, et de permettre aux Utilisateurs du Site et de l'Appli de connaître les finalités et modalités du traitement des données personnelles par le Titulaire en cas de transmission de celles-ci.

Tel que spécifié dans les Conditions Générales et Termes du Service les services offerts par le Titulaire sont destinés aux personnes de 18 ans et plus. Si le Titulaire prend connaissance du traitement des données de mineurs de moins de 18 ans sans le consentement valable de leurs parents ou de leurs tuteurs légaux, il se réserve le droit d'interrompre unilatéralement l'utilisation du service offert et de supprimer les données acquises.

Les termes qui ne sont pas définis dans la présente Politique sur la protection des données personnelles ont la même signification que dans Conditions Générales et Termes du Service.

Principes applicables au Traitement des Données Personnelles  Retour en haut de page

Le Titulaire, conformément au Règlement et aux fins de celui-ci, informe que la législation susmentionnée prévoit la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et que ce traitement sera fondé sur les principes d'équité, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits fondamentaux.

Types d'utilisateurs  Retour en haut de page

En relation avec l'utilisation du Site et de l'Application, on distingue les types d'Utilisateurs suivants :

Les Utilisateurs Simples peuvent accéder à certains services (par exemple, la recherche immobilière) de manière anonyme, tandis que pour d'autres services (tels que la publication d'une annonce ou la réception automatique de mises à jour), il est nécessaire de s'inscrire avant utilisation.

Les Utilisateurs Professionnels, en signant un Contrat de Service, ont accès à certains services qui leur sont destinés.

Finalité, base juridique du Traitement et Caractère facultatif de la Contribution  Retour en haut de page

Les données personnelles fournies par les Utilisateurs à travers l'utilisation du Site et de l'Appli, seront traitées avec leur consentement, aux fins décrites ci-dessous :

  1. Fourniture du service pour les Utilisateurs Simples :
    1. Afin de fournir certains services tels que la sauvegarde d'annonces, la sauvegarde d'une recherche et la réception automatique d'informations sur les nouvelles annonces, il est nécessaire que l'Utilisateur s'inscrive sur le Site et l'Appli. Les données requises pour l'inscription se limitent à la transmission de :
      • Prénom
      • Nom
      • Adresse email
      • Numéro de téléphone
    2. L'Utilisateur, en accédant à sa section personnelle sur le Site et l'Appli (ci-après "Profil Utilisateur"), pourra fournir d'ultérieures données personnelles par le biais d'informations supplémentaires (ex. date de naissance, sexe, résidence) qui seront collectées par le Propriétaire si fournies.
  2. Fourniture des services de Contact Annonceurs et de Transmission de Recherches :
    1. Afin de permettre aux annonceurs de fournir à l'Utilisateur les informations dont il a besoin concernant les biens immobiliers, le service Contact Annonceur permet à l'Utilisateur de transmettre ses données personnelles à des agences immobilières, des entreprises de construction, d'autres entreprises et professionnels de l'immobilier et aux utilisateurs privés qui publient des annonces immobilières.
    2. Afin de faciliter la recherche immobilière des Utilisateurs, le service Partage Recherches permet de transmettre les recherches effectuées par l'Utilisateur aux agences immobilières et autres sociétés et professionnels compétents dans la zone de recherche.
  3. Activités d'information, de promotion et de profilage :

    Afin de permettre à l'Utilisateur d'obtenir des informations de secteur telles que des actualités et des curiosités, ainsi que des informations publicitaires, l'Utilisateur peut s'inscrire au service d'Information, d'activités promotionnelles et de profilage pour recevoir des informations, des communications promotionnelles et marketing sur la base, dans certains cas, de l'activité réalisée sur le Site et l'Appli.

    Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment en décochant les éléments suivants sur la page Profil de chaque Utilisateur Simple :

    • "Je souhaite recevoir des informations et des communications promotionnelles"
    • "Je souhaite recevoir la newsletter d'Immobiliare.it News"

    Le Propriétaire pourra ainsi effectuer des activités d'analyse des intérêts, habitudes et choix des Utilisateurs, également afin de leur envoyer du matériel promotionnel personnalisé sur les services offerts.

  4. Fourniture du service aux Utilisateurs Professionnels :

    Afin de permettre aux opérateurs professionnels de se qualifier, sous réserve de la stipulation d'un Contrat de Service avec le Titulaire, en tant qu'Utilisateurs Professionnels, il est nécessaire que l'opérateur fournisse les données personnelles indiquées ci-dessous, pour être recontacté afin de connaître les services destinés aux professionnels :

    • Prénom
    • Nom
    • Raison sociale
    • Commune
    • Adresse email
    • Numéro de téléphone

    Le traitement des données aux fins visées aux lettres de A à E trouve sa base juridique à l'article 6, (a), du Règlement ([...] la personne intéressée a exprimé son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques).

    Dans le cas visé au point A (II), le défaut d'attribution n'affectera pas la prestation du service qui y est visé.

    En particulier, en cas de lettre A (I), le défaut de fournir les données nécessaires à l'inscription de l'Utilisateur, rendra impossible la prestation des services visés aux lettres B, C et D.

Modalités de Traitement et de Conservation des Données Personnelles  Retour en haut de page

Le Titulaire veille à ce que les données personnelles soient traitées dans le plein respect du Règlement, au moyen de systèmes manuels, informatisés ou télématiques. Le traitement peut également être effectué au moyen d'outils automatisés de stockage, de gestion et de transmission des données.
Les données collectées et traitées seront protégées par des méthodes physiques et logiques de nature à minimiser les risques d'accès non autorisé, de diffusion, de perte et de destruction des données, conformément aux articles 25 et 32 du Règlement.

Le traitement des données n'excédera pas ce qui est nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que la mémorisation des critères de recherche, la notification, la publication des annonces et le contact d'opérateurs professionnels.

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du règlement, l'intéressé a le droit d'obtenir à tout moment la révocation du consentement au traitement.

Si le Propriétaire ne reçoit pas de demande de suppression, les données personnelles seront conservées pendant une période ne dépassant pas 10 (dix) ans, à compter de la date du dernier accès au Site et/ou à l'Appli par l'Utilisateur.

Destinataires des Données Personnelles  Retour en haut de page

Les données personnelles collectées peuvent être traitées par des sujets ou des catégories de sujets qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'art. 28 du Règlement ou qui sont autorisés à traiter des données conformément à l'art. 29 du Règlement.

En outre, pour certains services, les données peuvent être communiquées à des entreprises qui collaborent ou utilisent les services du Titulaire (par exemple, les particuliers qui demandent des informations sur le bien immobilier, les banques ou les intermédiaires de crédit pour l'octroi de prêts et autres services financiers liés à l'achat et la vente d'une propriété), avec la seule intention de fournir les services demandés par l'Utilisateur. Dans ces cas, les sociétés sont des propriétaires indépendants, ainsi le Propriétaire n'est pas responsable du traitement des données par celles-ci. Le Titulaire n'est pas non plus responsable du contenu et du respect de la législation sur la protection des données personnelles des sites non gérés par le Titulaire.

En dehors des cas susmentionnés, les données personnelles ne seront communiquées qu'aux sujets, organismes et Autorités auxquels la communication est obligatoire en vertu des dispositions législatives ou réglementaires.

Transfert des Données à un Pays Tiers ou à une Organisation Internationale  Retour en haut de page

Les données personnelles collectées via le Site et App peuvent être transférées en dehors du territoire national, uniquement et exclusivement pour l'exécution des services demandés via le Site et l'Appli et dans le respect des dispositions spécifiques du Règlement.

Certaines données personnelles peuvent être partagées avec des destinataires situés en dehors de l'Espace économique européen. Le responsable du traitement veille à ce que le traitement des données personnelles par ces destinataires s'effectue conformément au Règlement.

Collecte des Données de Navigation  Retour en haut de page

Les systèmes informatiques et les procédures techniques et logiciels sous-jacents au fonctionnement du Site et de l'Appli acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans les mécanismes d'accès et de fonctionnement et des protocoles en usage sur Internet.

Chaque fois que l'Utilisateur se connecte au Site et l'Appli et chaque fois qu'il consulte ou demande du contenu, ses données d'accès sont stockées sur nos systèmes, sous la forme de fichiers de données tabulaires ou linéaires.

Cette catégorie de données comprend, par exemple, les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au Site et à l'Appli, la demande du navigateur de l'Utilisateur, sous forme d'adresses en URI (Uniform Resource Identifier), la date et l'heure de la demande au serveur, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la quantité de données transmises, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Ces données pourront être utilisées par le Propriétaire dans le seul but d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site et de l'Appli afin d'identifier les pages préférées des Utilisateurs et de fournir ainsi un contenu toujours plus approprié et d'en vérifier son bon fonctionnement. À la demande de l'Autorité, les données pourront être utilisées pour établir la responsabilité en cas d'éventuelles infractions informatiques contre le Site et Appli ou ses Utilisateurs.

Informations sur les Cookies, Moteurs de Recherche et Données sur la Position  Retour en haut de page

Les cookies sont destinés à accélérer l'analyse du trafic Internet, à faciliter l'accès des Utilisateurs aux services offerts par le Site et l'Appli et à fournir une publicité utile et pertinente aux visiteurs. Avec l'utilisation de cookies, aucune donnée personnelle n'est transmise ou acquise et aucun système de suivi de l'utilisateur n'est utilisé. S'il ne souhaite pas que les informations fournies soient collectées par l'utilisation de cookies, l'Utilisateur peut mettre en place une procédure simple via son navigateur qui lui permet de refuser la fonction des cookies.

Les informations relatives aux propositions immobilières incluses dans le Site et l'App seront visibles dans les recherches effectuées dans le moteur de recherche interne et pourront être mises à la disposition des moteurs de recherche tiers dans la mesure où le Site et l'Appli permettent l'indexation de leur contenu par des moteurs tiers.

Si la page relative à l'annonce a déjà été supprimée du Site et de l'Appli, la copie du cache peut rester dans les résultats de recherche pendant quelques jours. Les résultats de la recherche ne sont pas gérés par le Site et l'Appli, mais l'utilisateur peut signaler la suppression de la page et demander la mise à jour de la copie du cache directement au moteur de recherche.

Lorsque vous utilisez le Site et l'Appli avec la fonction de localisation active, le Site et l'Appli peuvent collecter et traiter des informations sur votre position actuelle. Ces données sont traitées de manière anonyme, dans un format qui ne permet pas de vous identifier personnellement, et utilisées dans le seul but de faciliter l'utilisation de certaines fonctions du Site et de l'Appli en fonction de la position. Les services de localisation peuvent être activés ou désactivés par l'Utilisateur à tout moment en accédant aux paramètres de l'appareil.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page Utilisation des Cookies.

Droits de l'Intéressé  Retour en haut de page

En particulier, en cas de lettre A (I), le défaut de fournir les données nécessaires à l'inscription de l'Utilisateur, rendra impossible la prestation des services visés aux lettres B, C et D.

  1. la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, sous une forme concise, transparente, intelligible et facilement accessible, dans un langage simple et clair ;
  2. l'indication :
    1. de l'origine des données personnelles ;
    2. des finalités et modalités du traitement ;
    3. des intérêts légitimes poursuivis par le Titulaire ou par des tiers ;
    4. des éventuels destinataires ou les éventuelles catégories de destinataires des données personnelles ;
    5. de l'éventuelle intention du Titulaire de transférer les données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale ;
    6. de la période de conservation des données personnelles ;
    7. de la logique appliquée, ainsi que l'importance et les conséquences attendues d'un tel traitement pour la personne concernée, dans le cas d'un traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques dans le cadre d'un processus automatique de collecte et/ou de profilage ;
    8. des données d'identification du Titulaire, des Responsables, de l'éventuel Représentant désigné (le cas échéant) et du Délégué à la protection des données (c.d. DPO) ;
    9. des sujets et des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire de l'Etat, de responsables ou chargés ;
  3. la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ;
  4. la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela présente un intérêt, l'intégration des données ;
  5. l'annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou ultérieurement traitées ;
  6. la limitation au traitement ;
  7. la portabilité des données personnelles le concernant à un autre Titulaire du traitement ;
  8. l'arrêt du traitement ;
  9. l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été notifiées, en ce qui concerne également leur contenu, aux entités auxquelles les données ont été communiquées ou diffusées, à moins que cette exigence ne s'avère impossible ou n'implique un effort manifestement disproportionné en rapport au droit qui doit être protégé ;
  10. l'opposition, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes au but de la collecte.

Titulaire du Traitement et Délégué à la Protection des Données  Retour en haut de page

Afin d'exercer les droits visés au point précédent, l'intéressé peut à tout moment contacter le Propriétaire et/ou le Délégué de la protection des données pour toute communication concernant le traitement de ses Données Personnelles, ou pour obtenir une liste à jour des éventuels Responsables du Traitement désignés par la Société, en adressant une communication aux contacts indiqués ci-dessous :

Le Titulaire du Traitement :
Immobiliare.it S.p.A.
via Fabio Filzi 25, 20124 Milano
datipersonali@immobiliare.it

Le Délégué de la Protection des données (c.d. DPO):
Avvocato Valerio Lubello
dpo@immobiliare.it

Modifications  Retour en haut de page

Ces informations sont susceptibles d'être modifiées. Si des modifications substantielles sont apportées à l'utilisation des données relatives à l'Utilisateur par Immobiliare.it, cette dernière en informera l'Utilisateur en les publiant avec la plus grande évidence sur ses pages.